Traduit de l’anglais, dernière vérification le 25 octobre 2026. Lire l’article original en anglais
Ce guide s’adresse aux personnes étrangères récemment installées en France qui tirent de leur travail des revenus modestes et veulent comprendre la prime d’activité, un complément mensuel aux revenus professionnels. À la fin de votre lecture, vous saurez qui peut en bénéficier, quelles conditions de résidence s’appliquent aux ressortissants étrangers, comment le montant est calculé et où déposer la demande.
- Qui peut bénéficier de la prime d’activité
- Les conditions pour les ressortissants étrangers
- Le calcul du montant
- Où et comment faire la demande
- Versements, déclarations et recours
- Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la prime d’activité
Service-Public, le site officiel d’information de l’administration française, présente cette prime comme un complément aux revenus professionnels destiné aux personnes aux ressources modestes. Trois conditions de base s’appliquent à tous : avoir 18 ans ou plus, exercer une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes. La page de Service-Public concerne les salariés et les fonctionnaires. Les conditions qu’elle prévoit pour les ressortissants étrangers visent une activité exercée en tant que salarié ou à un autre titre.
Une catégorie est exclue d’office. Le travailleur détaché, c’est-à-dire la personne envoyée temporairement en France par un employeur établi à l’étranger, n’a pas droit à la prime. Les ressortissants français doivent résider en France de façon stable et effective. Pour les ressortissants étrangers, les règles de résidence sont plus strictes et dépendent de la nationalité et du statut.
Les conditions pour les ressortissants étrangers
Service-Public distingue deux régimes pour les étrangers. Les ressortissants de pays européens doivent remplir les conditions d’âge et de revenus mentionnées plus haut. Ils doivent aussi disposer d’un droit au séjour en France et y résider depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Les autres ressortissants étrangers doivent remplir les conditions d’âge et de revenus ainsi que l’une des conditions suivantes :
- être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler en France ;
- être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et être titulaire d’un titre de séjour ;
- être titulaire d’une carte de résident ;
- avoir le statut de réfugié ;
- être reconnu apatride ;
- bénéficier de la protection subsidiaire (une forme de protection internationale).
La règle des 5 ans concerne la plupart des nouveaux arrivants. Un premier titre de séjour n’ouvre pas à lui seul droit à la prime, même s’il autorise son titulaire à travailler. C’est l’organisme payeur qui détermine, lors de l’examen de la demande, si un titre donné est pris en compte et à partir de quelle date. Pour toute question sur votre propre situation au regard du séjour, adressez-vous à la préfecture ou à un service d’aide aux personnes migrantes.
Le calcul du montant
Le point de départ est le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer. Pour une personne seule sans personne à charge, il s’élève à 638,28 €. Il est de 957,42 € pour un couple sans personne à charge ou pour une personne seule avec une personne à charge. Un couple avec une personne à charge bénéficie de 1 148,90 €, tout comme une personne seule avec deux personnes à charge. Un couple avec deux personnes à charge bénéficie de 1 340,39 €. Chaque enfant ou personne à charge supplémentaire ajoute 255,31 €.
Selon Service-Public, la formule est la suivante : montant forfaitaire (éventuellement majoré), plus 59,85 % des revenus professionnels du foyer, plus les bonifications individuelles, moins les ressources du foyer prises en compte. Le montant forfaitaire repose sur le montant net social, un revenu net utilisé pour le calcul des prestations.
Chaque membre du foyer qui travaille peut percevoir une bonification individuelle, calculée sur ses revenus mensuels moyens des 3 derniers mois. Elle est due lorsque la rémunération mensuelle moyenne dépasse 726,29 € et augmente avec les revenus. Elle atteint 240,63 € lorsque la rémunération moyenne dépasse 1 698,78 € et n’augmente plus au-delà.
Les parents isolés peuvent bénéficier d’une majoration. Est considérée comme parent isolé une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve qui a des enfants à charge ou qui est enceinte. Le montant majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire, plus 42,804 % du montant forfaitaire par enfant. Pour un parent isolé avec un enfant, il s’élève à 1 403,33 €. La majoration peut être versée pendant 12 mois, consécutifs ou non, dans les 18 mois qui suivent l’événement qui y ouvre droit, comme une naissance ou une séparation. Si le plus jeune enfant a moins de 3 ans, elle est versée jusqu’à son troisième anniversaire. Service-Public renvoie vers un simulateur en ligne qui permet d’obtenir une estimation avant de faire la demande.
Où et comment faire la demande
La demande se fait en ligne, sur un service géré par la Caf (Caisse d’allocations familiales). Les personnes qui relèvent du régime agricole s’adressent à la MSA (Mutualité sociale agricole, l’organisme de protection sociale du monde agricole). La page de Service-Public ne mentionne aucune pièce justificative obligatoire : c’est donc la Caf ou la MSA qui détermine les documents dont elle a besoin.
Une fois la demande examinée et acceptée par la Caf, le demandeur reçoit une notification lui accordant la prime pour 3 mois. Le montant est calculé sur le trimestre qui précède le début du versement. Il reste fixe pendant ces 3 mois, même si les ressources du foyer évoluent.
Versements, déclarations et recours
La prime est due à partir du premier jour du mois de la demande. Elle est versée chaque mois à terme échu : la prime de mars est ainsi versée en avril. Elle n’est pas imposable, et les montants inférieurs à 15 € ne sont pas versés.
Depuis le 1er mars 2025, la déclaration trimestrielle de ressources est préremplie avec les salaires et les autres revenus du foyer. Les bénéficiaires doivent vérifier et valider ces montants, et ajouter les autres revenus, comme les pensions alimentaires. Le calcul repose désormais sur les revenus perçus deux à quatre mois plus tôt. Par exemple, la déclaration de mars 2025 porte sur la période de novembre 2024 à janvier 2025.
Les bénéficiaires doivent signaler à la Caf un déménagement ou tout changement de situation familiale, professionnelle, de revenus ou de patrimoine. Lorsque les conditions ne sont plus remplies, les versements s’arrêtent à partir du premier jour du mois concerné. En cas de trop-perçu, la Caf peut le récupérer pendant 2 ans au maximum, en le déduisant des versements suivants.
Une décision peut être contestée devant la commission de recours amiable de la Caf dans un délai de 2 mois après sa réception. Si ce recours échoue, l’affaire peut être portée devant le tribunal administratif.
Questions fréquentes
Puis-je demander la prime d’activité dès mon arrivée en France ?
Pas immédiatement. Les ressortissants de pays européens doivent disposer d’un droit au séjour et résider en France depuis au moins 3 mois. Les autres ressortissants étrangers doivent en général être titulaires, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Il existe des exceptions, notamment pour les réfugiés et les titulaires d’une carte de résident.
Les travailleurs détachés y ont-ils droit ?
Non. Service-Public précise que les travailleurs détachés temporairement en France n’ont pas droit à la prime d’activité, quels que soient leurs revenus.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Il n’existe pas de montant unique. Le calcul part d’un montant forfaitaire, qui s’élève à 638,28 € pour une personne seule sans personne à charge. On y ajoute 59,85 % des revenus professionnels du foyer et les éventuelles bonifications individuelles, puis on retranche les ressources du foyer. La Caf calcule le montant définitif, et un simulateur en ligne permet d’en obtenir une estimation.
Que se passe-t-il si mes revenus changent pendant la période de 3 mois ?
Le montant reste fixe pendant les 3 mois couverts par chaque notification. Les changements de revenus sont pris en compte grâce à la déclaration trimestrielle. Les changements d’adresse, de situation familiale, professionnelle ou de patrimoine doivent être signalés rapidement à la Caf.
Sources : service-public.fr
Dernière vérification : 25 octobre 2026, à partir des pages citées ci-dessus. Les règles et les tarifs évoluent ; l’autorité compétente a toujours le dernier mot.
Ces informations sont d’ordre général et ne constituent pas un conseil juridique ni un conseil en matière d’immigration. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à la préfecture de votre département, à un service reconnu d’aide aux personnes migrantes ou à un avocat.
Sources
- service-public.fr : Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire, consulté le 25 octobre 2026
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